Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 19 octobre 2018)
Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complète
Marguerite Deprez-Audebert
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – Supprimer l’alinéa 9.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.
Exposé sommaire
En cohérence avec la demande de maintien de la Chambre nationale de la batellerie artisanale, et par conséquent de ses missions de centre de formalités des entreprises, le présent amendement propose de conserver un registre des entreprises de batellerie tenu par la CNBA.