Fabrication de la liasse
Non soutenu
(mardi 23 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Brigitte Kuster

Brigitte Kuster

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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I. – Supprimer l'alinéa 26.

II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 68.

Exposé sommaire

 

Cet amendement vise à garantir la stabilité des ressources fiscales affectées au réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) pour 2019, en supprimant la nouvelle baisse prévue par ce projet de loi de Finances pour l’année 2019, ainsi que celle programmée pour 2020.