Fabrication de la liasse

Amendement n°I-CF62

Déposé le mardi 2 octobre 2018
Discuté
Adopté
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Bernard Perrut
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Valérie Boyer
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article prévoit la suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), notamment pour les entreprises de travaux publics.

Cette mesure n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les secteurs économiques et n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact macroéconomique.

Une telle disposition va représenter une augmentation d’impôts de près de 700 millions d’euros pour la seule filière des Travaux Publics sur les 900 millions d’euros d’économies budgétaires attendues par le Gouvernement.
Concrètement, le coût d’un litre de gazole passerait de 1 € à 1,50 € pour ce secteur économique dès le 1er janvier 2019.

Les entreprises des Travaux Publics pourraient voir leur marge baisser de près de 60 %, dans un secteur qui se caractérise déjà par un faible taux de marge net de l’ordre de 2 %. Certaines entreprises n’y survivront pas, notamment les PME.

Cet article va entraîner une déstabilisation d’un secteur économique. C’est pourquoi il convient de supprimer cet article.