- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Supprimer cet article.
Cet amendement se justifie par son texte même.
L’article 33 modifie le barème du malus automobile dans le but proclamé de favoriser l’achat de véhicules neufs émettant le moins de CO2, de décourager l’achat de modèles plus polluants et de stimuler l’innovation technologique des constructeurs.
En réalité, cette mesure grèvera le pouvoir d’achat des Français qui sont dans l’obligation d’acheter un nouveau véhicule, alors même que le barème instauré par la loi de finances pour 2018 est déjà coercitif.
Les constructeurs automobiles ont intégré cette trajectoire écologique dans la conception des modèles futurs.
Pendant cette phase de transition, il convient donc de ne pas aggraver le barème du malus automobile qui s’apparente davantage à une ponction fiscale supplémentaire.
En conséquence, cet amendement vise à supprimer cet article.