Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 11 octobre 2018)
Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Jérôme Nury

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Valérie Boyer

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Brigitte Kuster

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Nicolas Forissier

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Thibault Bazin

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Jean-Marie Sermier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Michel Vialay

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Jean-Pierre Door

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Gilles Lurton

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Claude de Ganay

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Damien Abad

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Bérengère Poletti

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Valérie Lacroute

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Arnaud Viala

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Le nouveau barème de malus automobile pour 2019 tend encore une fois à augmenter les coûts d’achats auprès des citoyens.

Le Gouvernement souhaite favoriser l’achat de véhicules neufs émettant moins de CO2, décourager l’achat de modèles plus polluants et stimuler l’innovation technologique des constructeurs.

Parmi les véhicules les plus achetés en France, des modèles récents seront, avec ce nouveau barème de malus automobiles, soumis à pénalité alors même qu’ils sont neufs.

Demander aux Français de participer à la transition écologique ne doit pas sans cesse se faire au détriment de leur pouvoir d’achat ou d’un confort minimal afin de pouvoir se rendre à leur travail, de conduire leurs enfants à l’école ou encore, de poursuivre leurs activités quotidiennes.

C’est pourquoi cet amendement vise à supprimer le nouveau barème de malus automobiles prévu au PLF 2019 pour conserver le barème en place depuis la loi de finances 2018.