Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Sécurités
(mardi 6 novembre 2018)
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 35 000 000 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 35 000 000 |
Sécurité civile | 0 | 0 |
TOTAUX | 35 000 000 | 35 000 000 |
SOLDE | 0 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Police nationale | 0 | 0 |
Gendarmerie nationale | 28 600 000 | 0 |
Sécurité et éducation routières | 0 | 28 600 000 |
Sécurité civile | 0 | 0 |
TOTAUX | 28 600 000 | 28 600 000 |
SOLDE | 0 |
Exposé sommaire
Beaucoup trop de logements de nos gendarmes méritent encore une réhabilitation de façon urgente. Il faut donc accélérer des actions de réhabilitation.
Cet amendement propose donc d’augmenter d’un tiers la ligne budgétaire dédiée à la maintenance et la réhabilitation du parc immobilier de la gendarmerie (mise aux normes, confort réglementaire mais aussi sécurisation des casernes).
Il propose donc d’augmenter l’action 04 du programme 152 de 35M€ en AE et de 28,6M€ en CP. Ces ressources sont prélevées sur les action 02 (15M€) et 03 (20M€) du programme 207.