Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 15 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Julien Aubert

Julien Aubert

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Photo de madame la députée Nathalie Bassire

Nathalie Bassire

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Michel Vialay

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Éric Pauget

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

La pression fiscale très lourde et encore aggravée par la politique menée depuis 2017 se double d’une concentration sur un nombre de plus en plus restreint de contribuables. Au-delà de résultats économiques pour le moins non avérés, cette politique, non compensée par un effort sur les dépenses publiques, érode frontalement le consentement à l’impôt de nos concitoyens. Or, le consentement à l’impôt est un élément crucial du pacte social. En outre, il est indissociable d’un système démocratique.

A toutes fins utiles, l’esprit de cet article, symbolique de la politique des premiers de cordées, contrevient à un de nos principes fondamentaux. En effet, il faut rappeler que l’article 13 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 dispose qu’ « une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés ».