Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1463 (2ème Rect)

Déposé le mardi 6 novembre 2018
Discuté
Retiré
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire010 000 000
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX010 000 000
SOLDE-10 000 000

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat00
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire019 329 355
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville00
TOTAUX019 329 355
SOLDE-19 329 355
Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à la prime d’aménagement du territoire portée par l’action 1 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») du programme 112.

En effet, si le Gouvernement refuse de maintenir le dispositif, a minima, au niveau de 2018, et continue d’en diminuer progressivement les crédits versés, il est tout aussi pertinent de le supprimer purement et simplement dès 2019. Par cet amendement d’appel, l’auteur cherche à attirer l’attention du Gouvernement sur l’absolue nécessité de conserver ce dispositif à un niveau stratégique pertinent, ce qui nécessite donc une forte hausse de la dotation qui lui est allouée.