- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Cohésion des territoires
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 10 000 000 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 10 000 000 |
SOLDE | -10 000 000 |
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 19 329 355 |
Interventions territoriales de l'État | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | 0 |
TOTAUX | 0 | 19 329 355 |
SOLDE | -19 329 355 |
Cet amendement vise à supprimer les crédits alloués à la prime d’aménagement du territoire portée par l’action 1 (« Attractivité économique et compétitivité des territoires ») du programme 112.
En effet, si le Gouvernement refuse de maintenir le dispositif, a minima, au niveau de 2018, et continue d’en diminuer progressivement les crédits versés, il est tout aussi pertinent de le supprimer purement et simplement dès 2019. Par cet amendement d’appel, l’auteur cherche à attirer l’attention du Gouvernement sur l’absolue nécessité de conserver ce dispositif à un niveau stratégique pertinent, ce qui nécessite donc une forte hausse de la dotation qui lui est allouée.