Fabrication de la liasse

Amendement n°II-1910

Déposé le vendredi 9 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(mardi 13 novembre 2018)
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré8 000 0000
Vie de l'élève00
Enseignement privé du premier et du second degrés00
Soutien de la politique de l'éducation nationale08 000 000
Enseignement technique agricole00
TOTAUX8 000 0008 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement porté par le groupe Socialistes et apparentés propose de permettre aux collèges de mettre pleinement en œuvre le « plan chorale ».

À partir de la rentrée 2018, le chant choral fait partie des enseignements facultatifs que les collèges peuvent proposer. Cette option comprend 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire.

Le « Plan chorale » prévoit également de créer une chorale dans chaque collège à l’horizon 2019. Aujourd’hui seulement 10 % des élèves participent à une chorale dans les collèges. Des moyens sont donc nécessaires pour former des professeurs ou faire intervenir des professionnels.

Le « vademecum » publié par le Ministre de l’Éducation nationale en juillet ne suffira pas. 20 millions d’euros étaient prévus pour l’ensemble du « plan chorale » dont 17 millions du ministère de l’Éducation nationale et 3 millions par le ministère de la culture.

Pour ce faire, cet amendement :

- flèche 8 millions d’euros en AE et CP vers l’action n°01 « Enseignement en collège » du programme n°141 « Enseignement scolaire public du second degré ;

- réduit de 8 millions d’euros en AE et CP l’action n°08 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme n°214 « Soutien de la politique de l’Éducation nationale ».

Cet amendement n’a pas vocation à diminuer des crédits de l’action 8 du programme 214 mais, pour se conformer aux règles de recevabilité financière des amendements parlementaires, il est nécessaire de prévoir la suppression de crédits d’un autre programme de la même mission, à due concurrence, seul le Gouvernement pouvant lever ce gage.