Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances n°1255 pour 2019
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°II-2384
(jeudi 15 novembre 2018)
I – Supprimer les alinéas 3 et 4.
II – Supprimer l'alinéa 12.
III – Supprimer les alinéas 16 et 17.
Exposé sommaire
L'amendement du rapporteur prévoit de plafonner les dépenses de transports et de restauration.
Il est important de rapatrier les dépenses en France d'ou la nécessité de l'existence des crédits d'impôt mais ces crédits d'impôt ne doivent pas conduire à concentrer les dépenses de production en Ile de France. Les déplacements, donc les voyages, sont une composante essentielle de la diffusion des dépenses en régions.