Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 31 octobre 2018)
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Sylvie Tolmont

Membre du groupe Socialistes et apparentés

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Photo de monsieur le député Régis Juanico

Régis Juanico

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Photo de madame la députée Josette Manin

Josette Manin

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Photo de madame la députée George Pau-Langevin

George Pau-Langevin

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Photo de madame la députée Michèle Victory

Michèle Victory

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Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Joël Aviragnet

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Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Ericka Bareigts

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Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

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Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Gisèle Biémouret

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Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Christophe Bouillon

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

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Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Luc Carvounas

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Photo de monsieur le député Alain David

Alain David

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Photo de madame la députée Laurence Dumont

Laurence Dumont

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Photo de monsieur le député Olivier Faure

Olivier Faure

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Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Guillaume Garot

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Photo de monsieur le député David Habib

David Habib

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Photo de monsieur le député Christian Hutin

Christian Hutin

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Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

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Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Jérôme Lambert

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Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Serge Letchimy

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Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Christine Pirès Beaune

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Photo de monsieur le député Dominique Potier

Dominique Potier

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Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Joaquim Pueyo

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Photo de madame la députée Valérie Rabault

Valérie Rabault

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Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Hervé Saulignac

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Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Cécile Untermaier

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Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Hélène Vainqueur-Christophe

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Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Boris Vallaud

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines022 135 546
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture22 135 5460
TOTAUX22 135 54622 135 546
SOLDE0
Exposé sommaire

Les crédits alloués au soutien aux établissements d’enseignement supérieur et d’insertion professionnelle est en baisse. Le groupe Socialistes et apparentés le regrette. Après une baisse en 2018, le gouvernement prévoit une nouvelle baisse de 22 millions d’euros en crédits de paiement. Cette baisse s’explique majoritairement par une baisse des dépenses d’investissement mais aussi par une baisse non négligeable des dépenses d’intervention. Permettez moi de regretter tout particulièrement la baisse, de l’ordre de 3 millions d’euros, des crédits alloués aux bourses sur critères sociaux mais aussi de ceux pour l’assistance aux étudiants en situation de handicap. Une fois encore voilà un décalage concret entre les paroles puisque vous ne cessez de rappeler que le handicap est une priorité de votre quinquennat et la réalité des chiffres. 

Permettez-moi enfin de souligner une incohérence dans votre budget. En page 191, vous affirmez Monsieur le Ministre, vouloir allouer 500 000 € au titre de l’aide à la recherche du premier emploi (ARPE). Pourtant l’article 78 de votre projet de loi de finances supprime cette aide que nous avions créée en 2016. Il y a là une incohérence qui nous inquiète et qui révèle des dysfonctionnements dans la coordination gouvernementale...

C’est pourquoi nous proposons d’abonder les crédits de l’action n° 1 « Soutien aux établissements d’enseignement supérieur et insertion professionnelle » du programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » en diminuant d’autant les crédits de l’action n°1 « Monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 intitulé « Patrimoines ». Le groupe Socialistes et apparentés ne souhaite pas diminuer les crédits du programme « Patrimoines » mais nous sommes contraints de gager notre amendement sur un autre programme de cette mission budgétaire. Je suis certain que le Ministre saura lever le gage sur un tel sujet d’importance, afin que les crédits alloués aux Monuments historiques ne soient pas dégradés.