Fabrication de la liasse
Rejeté
(vendredi 2 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces111 587 6930
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces0111 587 693
TOTAUX111 587 693111 587 693
SOLDE0
Exposé sommaire

Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la composante aérienne de dissuasion nucléaire de la sous-action 6‑14 et de la sous-action 6‑17 du programme 146 « Equipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ».

Nous souhaitons soustraire à la sous-action 6‑14 « assurer la crédibilité technique de la dissuasion M51 » 78 734 825 €, afin de revenir au budget qui lui était alloué en 2018, à savoir 645 268 828 € en CP.

Nous souhaitons également soustraire à la sous-action 6‑17 « assurer la crédibilité technique de la dissuasion – Air sol moyenne portée améliorée (ASMPA) » 32 852 868 €, afin de revenir au budget qui lui était alloué en 2018, à savoir 77 757 029 € en CP

Le total de ces transferts s’élève ainsi à 111 587 693 €. Nous souhaitons transférer cette somme vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces » en la répartissant comme suit : 

1. Vers la sous-action 05‑80 « Fonction santé », nous souhaitons transférer 19 054 223 €, afin que ce budget retrouve son niveau de 2018 (126 329 666 € en CP).

2. Vers l’action 2 « Préparation des forces terrestres », nous souhaitons transférer vers la sous-action 02.01 « commandement et activité des forces terrestres » 36 499 040 €, afin de rétablir le budget qui lui était alloué en 2017 (174 834 089 € en CP) et vers la sous-action 02.05 « Ressources humaines des forces terrestres », 9 705 196 €, afin de rétablir le budget qui lui était alloué en 2017 (78 382 598 € en CP).

3. Nous souhaitons enfin transférer le reste des crédits restants vers l’action 1 « planification des moyens et conduite des opérations » du programme 178, à savoir 46 329 234 € au profit de la cyberdéfense.

En effet, nous considérons que l’augmentation du budget de la composante aérienne de la dissuasion nucléaire n’a pas lieu d’être, et qu’il n’y a notamment pas d’urgence à faire évoluer le M51.
A terme, nous considérons qu’il faut que la France initie une conférence internationale sur le désarmement nucléaire comme l’y incite le TNP. La suppression de la composante aérienne pourrait alors être un élément de cette négociation multilatérale. Dans cette optique, l’augmentation de son budget entre 2018 et 2019 ne nous parait pas pertinente.

Nous souhaitons plutôt allouer ces fonds au service de santé des armées, à l’armée de terre rendue vulnérable par l’obsolescence de ses matériels, ainsi qu’à la dimension cyber de notre armée dont les moyens apparaissent encore trop faibles.