- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 85 000 000 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 0 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 85 000 000 |
| TOTAUX | 85 000 000 | 85 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Le présent amendement a pour objet de traduire dans les faits l’annonce du Ministre de l’Ecologie et à porter le montant du fonds chaleur de l’ADEME à 300 millions d’euros (+40 %), contre 215 millions en 2018. Ce fonds permet de financer les projets de production de chauffage alimentée par des énergies renouvelables.
En 2018, l’ADEME a pu porter le montant du fonds à 245 millions, grâce à une réallocation de ses ressources. Cependant, en 2019, l’action consacrée à l’ADEME est en baisse de 6 millions d’euros. Or, les crédits consacrés au fonds chaleur sont notoirement insuffisants. La Cour des comptes appelait en mars dernier à mettre ses moyens en cohérence avec les objectifs assignés aux énergies renouvelables thermiques. C’est le but de cet amendement, qui permet également de s’inscrire dans une trajectoire de doublement du fonds chaleur sur le quinquennat, comme promis par le Président de la République.
Afin de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finances, cet amendement transfère des crédits vers de l’action n°12 « ADEME » du programme 181 « Prévention des risques, depuis l’action n°07 (personnels) du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables ».