Fabrication de la liasse

Amendement n°II-883 (Rect)

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0250 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)051 108 337
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0200 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)018 275 577
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville450 000 0000
TOTAUX450 000 000450 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0250 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)046 608 337
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire0200 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville450 000 0000
TOTAUX450 000 000450 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 450 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique éducative dans les quartiers populaires, qui prévoit notamment la création d’un fonds de solidarité éducative.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des programmes 135 (150 Mo d’euros au titre de l’action 4 et 100 Mo d’euros au titre de l’action 1) et 112 (60Mo d’euros au titre de l’action 1, 110 Mo au titre de l’action 2 et 30Mo au titre de l’action 4)