Fabrication de la liasse

Amendement n°II-884 (Rect)

Déposé le mercredi 31 octobre 2018
Discuté
Rejeté
(vendredi 9 novembre 2018)
Photo de monsieur le député François Pupponi
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de madame la députée Sylvia Pinel

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0204 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)05 108 337
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville204 000 0000
TOTAUX204 000 000204 000 000
SOLDE0

II. Modifier ainsi les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement00
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat0204 000 000
Dont titre 2(ligne nouvelle)0608 337
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire00
Interventions territoriales de l'État00
Politique de la ville204 000 0000
TOTAUX204 000 000204 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Le présent amendement vise à majorer les crédits de paiement et les autorisations d’engagement du programme 147 de 204 millions d’euros, conformément aux préconisations du plan Borloo en matière de politique économique et d’insertion dans les QPV.

Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits des actions 4 (150 Mo) et 7 (54 Mo d’euros) du programme 135.