- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2019, n° 1255
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mission visée : Enseignement scolaire
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 400 000 |
| Vie de l'élève | 0 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 400 000 | 0 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 400 000 | 400 000 |
| SOLDE | 0 | |
L’action n°2 du programme 214 « évaluation et contrôle » rassemble les crédits de rémunération des inspections générales et les crédits de rémunération du CNESCO, de la DEPP et des services statistiques académiques.
Le rapport d’information n°1265 du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques présenté le 27 septembre dernier et intitulé « Évaluer l’école pour la réussite de tous » souligne d’une part le décalage important entre le budget général de l’éducation nationale et celui consacré aux évaluations (moins de 0.1 % des crédits de l’enseignement scolaire) et d’autre part l’importance de renforcer le CNESCO, créé par la loi n°2013‑595 du 8 juillet 2013 mais n’ayant pas réellement trouvé sa place depuis, notamment sur ses missions relatives à la méthodologie de l’évaluation. Le CNESCO demeure une petite structure sous-dotée au regard de ses missions, avec 9 équivalents temps plein (ETP) et un budget d’environ 345 000 euros. Le rapport précité recommande en outre de prévoir des effectifs et des moyens de fonctionnement à la hauteur des missions du Conseil en lui allouant un budget propre.
Le présent d’amendement propose donc d’abonder l’action n° 02 « Évaluation et contrôle » du programme n° 214 de 400 000 euros et de diminuer de 400 000 euros les crédits de l'action n° 12 "Pilotage, administration et encadrement pédagogique" du programme n° 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».