Fabrication de la liasse

Amendement n°270

Déposé le mercredi 17 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de madame la députée Brigitte Kuster
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Jean-François Parigi
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alain Ramadier
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de monsieur le député Jacques Cattin
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Claude Bouchet
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de monsieur le député Maxime Minot

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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