Fabrication de la liasse

Amendement n°778

Déposé le jeudi 18 octobre 2018
Irrecevable 40
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson
Photo de monsieur le député Olivier Dassault
Photo de madame la députée Geneviève Levy
Photo de monsieur le député Robin Reda
Photo de madame la députée Claire Guion-Firmin
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Ferrara
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Jean-Luc Poudroux

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

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