Fabrication de la liasse
Rejeté
(mercredi 17 octobre 2018)
Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Jean-Carles Grelier

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Geneviève Levy

Geneviève Levy

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Nadia Ramassamy

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Photo de madame la députée Valérie Lacroute

Valérie Lacroute

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Fabrice Brun

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Marc Le Fur

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Dino Cinieri

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Mansour Kamardine

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Thibault Bazin

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Sébastien Leclerc

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Vincent Descoeur

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Jean-Yves Bony

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Julien Dive

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Emmanuel Maquet

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Arnaud Viala

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Supprimer les alinéas 6 à 8.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à conserver la logique actuelle de versement de l’Allocation de rentrée scolaire (ARS) dès le début de la scolarité obligatoire sous condition de ressources.

L’allocation de rentrée scolaire accompagne les familles à faire face aux dépenses qu’engendre une rentrée scolaire. L’entrée dans l’enseignement primaire entraîne des frais que certaines familles peuvent avoir des difficultés à prendre en charge, et cela dès l’école maternelle.

Le montant de l’ARS est fixé par décret. Les dépenses liées à l’entrée à l’école maternelle étant inférieures à celles de l’entrée en primaire, une nouvelle tranche d’âge de 3 à 6 ans pourra être introduite par décret. Le montant de l’aide que les familles percevraient pour les enfants de 3 à 6 ans serait ainsi inférieure à celle des enfants de 6 ans et plus, conformément aux coûts engendrés par les différentes rentrées.

Tel est l’objet du présent amendement.