- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants, n° 1353
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots :
« et les représentants des familles ».
Il est prévu à l’article 2 de la proposition de loi que le fond de financement de l’indemnité du congé proche aidant serait administré par un conseil de gestion composé à parité de représentants de l’État, de représentants d’employeurs et de salariés.
Or, les proches aidants sont à une très forte majorité des aidants familiaux (80 %). Le congé proche aidant est une composante de la conciliation vie familiale-vie professionnelle tout au long de la vie.
Ces éléments convergent pour que la représentation des familles soit également présente dans ce conseil de gestion. Le présent amendement prévoit donc d’inscrire les représentants des familles au sein du conseil de gestion.