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Fabrication de la liasse

Amendement n°275

Déposé le vendredi 9 novembre 2018

Irrecevable 40

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi de finances rectificative pour 2018, n° 1371
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Code concerné : Code de la construction et de l'habitation

Photo de monsieur le député Marc Le Fur

Photo de monsieur le député Damien Abad

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de monsieur le député Julien Aubert

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Rémi Delatte

Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Franck Marlin

Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Photo de monsieur le député Jean-François Parigi

Photo de monsieur le député Bernard Perrut

Photo de monsieur le député Didier Quentin

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution

Exposé sommaire