Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après le mot :
« représentation »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« de la diversité des territoires métropolitains et ultramarins ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à s'assurer de la représentation de toute la diversité des territoires.