- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 12 :
« 2° Favorise l’accès de l’ensemble de la population aux outils numériques et le développement des usages et des services numériques dans les territoires. »
Cet amendement de clarification rédactionnelle vise à retranscrire l’ensemble des activités exercées aujourd’hui par l’Agence du numérique en faveur de l’inclusion numérique et du développement numérique des territoires.
Au sein de sa mission « Société numérique », l’Agence du numérique accompagne les collectivités territoriales souhaitant élaborer des stratégies numériques locales. Elle appuie également les initiatives en faveur d’une montée en compétences numériques des Français, dont environ 13 millions sont aujourd’hui éloignés du numérique, en particulier dans les Quartiers prioritaires de la ville (QPV) et les territoires ruraux.
L’ANCT devra poursuivre ces actions et soutenir les collectivités territoriales dans la création de nouveaux services connectés, comme les tiers lieux ou les maisons de services au public (MSAP).