- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Célia de Lavergne
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe La République en Marche
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :
« Le représentant de l’État dans la région recense et organise l’apport d’appuis techniques complémentaires disponibles au niveau régional, en réponse aux demandes transmises, le cas échéant, par les délégués territoriaux de l’agence situés dans son ressort. »
Cet amendement vise à affirmer le rôle du préfet de région dans le fonctionnement territorial de l’Agence. Comme l’indique le rapport de préfiguration de l’Agence, les préfets de région disposent de ressources, notamment au sein des secrétariats généraux pour les affaires régionales (SGAR), qu’ils peuvent mettre à disposition des projets concertés entre les élus locaux et le préfet de département.
Il est également l’interlocuteur des partenaires de niveau régional de l’Agence comme la direction régionale de la Banque des territoires, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et, s’il le souhaite, le conseil régional, qui est compétent en matière de développement économique et d’aménagement du territoire.