Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« climatique »,
insérer les mots :
« , la pollution de l’air ».
Exposé sommaire
L’article 2 définit les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette structure vient notamment en soutien des collectivités territoriales dans la définition et la mise en œuvre des projets sur de nombreuses problématiques : transition écologique, lutte contre le changement climatique et pollution des sols, accès aux soins et au numérique, etc..
L’objet de cet amendement est d’y intégrer, au même titre que la lutte contre la pollution des sols, la lutte contre la pollution de l’air, afin que les collectivités territoriales puissent également être soutenues par l’Agence dans ce domaine d’action.