- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après le mot :
« groupements »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , deux députés et deux sénateurs ainsi que des représentants de groupements professionnels intéressés ».
Les entreprises d’ingénierie privée de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, mettant quotidiennement leur expertise et les solutions qu’elles développent à disposition des collectivités territoriales et des populations.
Implantés dans les territoires, ce sont près de 21 000 entreprises employant 220 500 collaborateurs qui interviennent auprès des collectivités dans la définition, l’accompagnement et la mise en œuvre de leurs projets de développement.
La présence de représentants des acteurs de l’ingénierie privée dans les instances de l’Agence est donc une condition essentielle de réussite de la mobilisation générale en faveur des territoires. Elle s’inscrit dans la volonté du législateur de doter l’Agence d’une organisation et d’un fonctionnement innovant et efficace.
Le présent amendement vise à garantir un dialogue permanent entre les différents acteurs, en intégrant, au conseil d’administration de l’Agence nationale de cohésion des territoires, des représentants de groupements professionnels, notamment l’ingénierie privée -dont la proposition de loi reconnait à l’article 2 qu’elle est l’un des leviers de l’ANCT au service des territoires, les géomètres-experts ou les urbanistes, de telle sorte que les acteurs qui contribuent à l’aménagement et au développement des territoires soient associés à la gouvernance de cette agence. A ce titre, on peut citer le Conseil d’Administration de l’ADEME dans lequel siègent des groupements professionnels intéressés.