- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« département »,
insérer les mots :
« , le président du conseil départemental ».
Il est important que l’agence nationale de la cohésion des territoires s’articule avec l’action des départements. Or, le présent texte n’évoque pas clairement cette articulation. Il convient donc d’apporter des précisions. L’objet du présent amendement est donc de faire co-présider le comité de cohésion territoriale par le préfet et le président du conseil départemental. Il convient en effet de veiller à ce qu’il n’y ait pas sur le terrain une multiplication des guichets et des interlocuteurs. Il est donc crucial de prévoir une articulation fine entre l’État et le département et de s’opposer à toute tentative de recentralisation qui serait préjudiciable pour les territoires.