Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de monsieur le député Gérard Cherpion

Gérard Cherpion

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet

Emmanuel Maquet

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Photo de monsieur le député Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« département »,

insérer les mots :

« , le président du conseil départemental ».

Exposé sommaire

Il est important que l’agence nationale de la cohésion des territoires s’articule avec l’action des départements. Or, le présent texte n’évoque pas clairement cette articulation. Il convient donc d’apporter des précisions. L’objet du présent amendement est donc de faire co-présider le comité de cohésion territoriale par le préfet et le président du conseil départemental. Il convient en effet de veiller à ce qu’il n’y ait pas sur le terrain une multiplication des guichets et des interlocuteurs. Il est donc crucial de prévoir une articulation fine entre l’État et le département et de s’opposer à toute tentative de recentralisation qui serait préjudiciable pour les territoires.