Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À l’alinéa 8, après le mot :
« économique »,
insérer le mot :
« , sociale ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que l’action de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) cible les territoires caractérisés par des difficultés en matière sociale.
Il est essentiel que certains territoires fragiles socialement, à l’image des quartiers prioritaires de la ville (QPV), soient particulièrement ciblés par l’ANCT.