Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l'alinéa 8, après le mot :
« territoires »,
insérer les mots :
« périphériques, ruraux ou ultramarins ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la délimitation du cadre géographique d’intervention de l’Agence nationale de la Cohésion des Territoires.
À ce titre, l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires se doit d’exercer ses missions dans tous les espaces caractérisés par des difficultés en matière démographique, économique ou d’accès au services publics, qu’ils s’agissent de périphéries urbaines enclavées, de territoires ruraux éloignés des métropoles, ou des territoires des outre-mer souffrant de retards de développement.