Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« particularités, »,
insérer les mots :
« des atouts, ».
Exposé sommaire
La diversité des territoires leur confère des opportunités et des faiblesses. L’agence devra tenir compte des fragilités des territoires pour les accompagner efficacement. Mais il ne s’agit pas pour elle de réparer les inégalités territoriales a posteriori, il s’agit aussi d’identifier les atouts spécifiques des territoires, pour faire émerger des projets de territoire cohérents et renforcer leur spécialisation. L’amendement vise à tenir compte des atouts des territoire, au sens géographique et économique de la ressource territoriale.