- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après la première occurrence du mot :
« territoires »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« . Il intègre les associations représentatives des territoires ruraux, insulaires, de montagne, des territoires urbains en difficulté ainsi que des collectivités territoriales périurbaines. »
Le présent amendement vise à clarifier la représentativité des territoires prioritairement en attente de l’ingénierie de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires.
Comme le précise le rapport MORVAN « les territoires ont des besoins et des souhaits d’évolution différents qui appellent des interventions différenciées de l’Agence. Il n’est donc pas possible de définir à l’avance une offre globale de services standardisés…L’Agence devra simplement appuyer et permettre l’expression de la demande ».
Les territoires les plus en difficulté économique, sociale ou soumis à de fortes contraintes naturelles, seront les plus demandeurs de l’ingénierie de l’ANCT. C’est pourquoi il convient dès la rédaction de la loi de les placer au cœur du nouveau dispositif.