- Texte visé : Proposition de loi n°1393, adoptée par le Sénat portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Amendement parent : Amendement n°CD77
À l’alinéa 4, après le mot :
« privées »,
insérer les mots :
« , qu’elle recense, ».
Ce sous-amendement reprend un amendement déposé par la commission des affaires économiques.
Afin de véritablement assurer le rôle de guichet unique, l’ANCT doit se voir confier une mission de recensement de l’offre d’ingénierie disponible dans chaque département. Ce service, qui n’existe pas aujourd’hui dans la plupart des territoires, permettrait aux porteurs de projets de connaître, via une plateforme internet par exemple, les différentes compétences mobilisables chez des acteurs multiples comme les agences d’urbanisme, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE), les établissements publics fonciers (EPF), les sociétés d’économie mixte (SEM), les sociétés publiques locales (SPL) et les différentes collectivités territoriales.
Ce recensement local sera complété par un catalogue d’offres de services complémentaires, mobilisables au niveau régional, voire national.