Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CD424

Déposé le mardi 5 février 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Guy Bricout

Guy Bricout

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de madame la députée Sophie Auconie

Sophie Auconie

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Stéphane Demilly

Membre du groupe UDI, Agir et Indépendants

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À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« un député, un sénateur »

les mots :

« deux députés, deux sénateurs ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de permettre la représentation des oppositions parlementaires au sein du conseil d’administration de la future agence en passant de un à deux représentants pour l’Assemblée nationale et le Sénat.