Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe La République en Marche

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À l’alinéa 20, substituer au mot :

« agence »

les mots :

« Agence nationale de la cohésion des territoires ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.