Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 5 février 2019)
Après la deuxième phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Elle centralise, met à disposition et partage les informations relatives aux projets en matière d’aménagement et de cohésion des territoires dont elle a connaissance. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre l’échange entre territoires des informations et des initiatives en matière de cohésion territoriale pour favoriser l’inspiration et l’émergence de projets.
L’objectif est à la fois de diffuser les initiatives qui fonctionnent menées par les collectivités et leurs groupements et de faciliter les échanges entre élus autour du développement de projets.