Fabrication de la liasse

Amendement n°CD98

Déposé le mercredi 30 janvier 2019
Discuté
Photo de madame la députée Yolaine de Courson

Yolaine de Courson

Membre du groupe La République en Marche

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Supprimer l’alinéa 13.

Exposé sommaire

Le Sénat a introduit, parmi les missions attribuées à la future Agence, une mission consistant à « accompagner et [à] favoriser les flux de population », sans que l’on sache de quels flux il s’agit, flux saisonniers, flux domicile-travail, dépeuplement des campagnes, installation de citadins dans des territoires ruraux... Il est souhaitable de supprimer une mission formulée de manière aussi vague.