Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires , n° 1393
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
(mercredi 30 janvier 2019)
Au titre, substituer aux mots :
« Agence nationale de la cohésion des territoires »
les mots :
« Agences des territoires ».
Exposé sommaire
La réorganisation des services de l’État pour soutenir les projets des collectivités locales va dans le bon sens. Mais le nom proposé « Agence nationale de la cohésion des territoires » conduira à un nouvel acronyme réduisant l’impact et la visibilité de cette nouvelle agence auprès des élus et de nos concitoyens.
C’est pourquoi nous vous proposons de la renommer « Agence des territoires ».