Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n°1402, déposé le mercredi 14 novembre 2018
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(mercredi 5 décembre 2018)
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« trois »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec l'amendement CD103