Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
I. – Compléter l’alinéa 25 par les mots :
« et, d’une manière générale, toutes les recettes autorisées par les lois et règlements ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 33.
Exposé sommaire
Amendement de simplification.