Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« a) Appui aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité ; ».
Exposé sommaire
L’expertise et le conseil aux acteurs socio-économiques dans leurs actions en faveur de la biodiversité doit apparaître explicitement dans le texte, comme c’est actuellement le cas pour l’AFB. Tel est l’objet de l’amendement.