Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1402 portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 5 décembre 2018)
Déposé par : Le Gouvernement
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 5° bis À la fin de l’article L. 334‑4, le mot : « agence » est remplacé par le mot : « office »; »
Exposé sommaire
Amendement de coordination.