Fabrication de la liasse

Amendement n°CD255

Déposé le vendredi 30 novembre 2018
Discuté
Photo de madame la députée Barbara Pompili

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« 5° bis À la première phrase du second alinéa du I de l’article L. 371‑3, les mots : « délégations territoriales de l’Agence française pour la biodiversité » sont remplacés par les mots : « agences régionales de la biodiversité ».

Exposé sommaire

Amendement de coordination lié à la dénomination des agences régionales de la biodiversité.