Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement, n° 1402
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Déposé par : Le Gouvernement
VII. Au Vbis de l'article 3 de la présente loi, les mots "Office nationale de la chasse et de la faune sauvage" sont remplacés par les mots "Office français de la biodiversité".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.