Fabrication de la liasse

Amendement n°CD57

Déposé le jeudi 29 novembre 2018
Discuté
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« des actions »

les mots :

« les actions qu’elles décident annuellement de mener et ».

Exposé sommaire

L’alinéa 2 de l’article 3 prévoit que les fédérations départementales de chasseurs conduisent des actions qui concourent directement à la protection de la biodiversité ou apportent un soutien financier à leur réalisation, en y consacrant un financement au moins égal à un montant fixé par voie réglementaire, et qui ne peut être inférieur à cinq euros par chasseur ayant validé un permis de chasser départemental dans l’année. Il convient de préciser par cet amendement que les fédérations départementales gardent la maîtrise des actions qu’elles souhaitent financer en faveur de la biodiversité, en fonction notamment des particularités des territoires sur lesquelles elles évoluent.