Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°343

Déposé le mardi 27 novembre 2018
Discuté
Adopté
(mardi 27 novembre 2018)
Photo de madame la députée Jeanine Dubié
Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva
Photo de monsieur le député Sylvain Brial
Photo de monsieur le député Michel Castellani
Photo de monsieur le député Jean-Michel Clément
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani
Photo de monsieur le député Charles de Courson
Photo de monsieur le député Paul Molac
Photo de monsieur le député Bertrand Pancher
Photo de madame la députée Sylvia Pinel
Photo de monsieur le député Philippe Vigier
Photo de monsieur le député Olivier Falorni
Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot
Photo de monsieur le député M'jid El Guerrab
Photo de monsieur le député François-Michel Lambert

I. – À l’alinéa 8, substituer au taux :

« 15 % »

le taux :

« 20 % ».

II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9.

III. – Compléter cet amendement par les deux alinéas suivants :

« III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« XVI. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

Exposé sommaire

Lors des discussions en Séance publique, le Sénat a supprimé la suppression du dispositif Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi.

Or, cet amendement 44 tend à rétablir le dispositif qui a été adopté en 1ère lecture à l'Assemblée nationale. L'adoption proposait une exonération totale jusqu'au 1.15 SMIC pour 2019 et 1.10 SMIC pour 2020 avec une dégressivité jusqu'à 1.6 SMIC.

Ce retour en arrière sera marqué par une perte de 39 millions d'euros pour les agriculteurs et ce, juste pour l'année 2019.

Aussi, ce sous-amendement vise à accorder une exonération totale jusqu’à 1,20 SMIC afin de ne pas dégrader la situation économique de secteurs fortement employeurs de main d’œuvre en milieu rural et à pérenniser le dispositif dans le temps.