Fabrication de la liasse

Amendement n°AS12

Déposé le mercredi 21 novembre 2018
Discuté
Rejeté
(mercredi 21 novembre 2018)
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
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Photo de monsieur le député Boris Vallaud
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
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Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
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Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Michèle Victory
ARTICLE 19

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article vise à assurer un transfert de recettes entre la sécurité sociale et l’État et entre les régimes de sécurité sociale.

Cet article organise le siphonnage des ressources de la sécurité sociale notamment des branches familles et maladie pour financer des baisses de cotisations et la baisse du coût du travail.

Le groupe socialiste s’oppose fortement à cette mesure qui n’a aucune cohérence avec le retour à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale. C’est la raison pour laquelle nous demandons sa suppression.