Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète, n° 1432
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 janvier 2020)
Rédiger ainsi le début de cet article :
« Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre à jour la date de remise du rapport à destination du Parlement.