Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°1432 visant l’ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires sociales
(mercredi 22 janvier 2020)
Rédiger ainsi cet article :
« Une campagne de communication publique informant sur le diabète et sensibilisant à l’inclusion sur le marché du travail des personnes atteintes de diabète est mise en œuvre au plus tard deux ans après la promulgation de la présente loi. »
Exposé sommaire
Cet amendement recentre l’article relatif à la campagne de communication publique sur le diabète et l’inclusion sur le marché du travail des personnes diabétiques.
Il fixe une échéance pour la mise en œuvre de la campagne de communication publique, afin de garantir son application dans un délai raisonnable, tout en étant postérieure à la remise du rapport mentionné à l’article 3.