Fabrication de la liasse

Amendement n°AC415

Déposé le vendredi 25 janvier 2019
Discuté
Adopté
(mercredi 30 janvier 2019)
Photo de madame la députée George Pau-Langevin
Photo de monsieur le député Régis Juanico
Photo de madame la députée Josette Manin
Photo de madame la députée Sylvie Tolmont
Photo de madame la députée Michèle Victory
Photo de monsieur le député Joël Aviragnet
Photo de madame la députée Ericka Bareigts
Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel
Photo de madame la députée Gisèle Biémouret
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout
Photo de monsieur le député Luc Carvounas
Photo de monsieur le député Alain David
Photo de madame la députée Laurence Dumont
Photo de monsieur le député Olivier Faure
Photo de monsieur le député Guillaume Garot
Photo de monsieur le député David Habib
Photo de monsieur le député Christian Hutin
Photo de madame la députée Marietta Karamanli
Photo de monsieur le député Jérôme Lambert
Photo de monsieur le député Serge Letchimy
Photo de madame la députée Christine Pires Beaune
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo
Photo de madame la députée Valérie Rabault
Photo de monsieur le député Hervé Saulignac
Photo de madame la députée Cécile Untermaier
Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

À l’alinéa 2, après le mot :

« enfant »

insérer les mots :

« , de tous les sexes, français et étrangers, ».

Exposé sommaire

Il s’agit de retrouver les dispositions prévues par la rédaction actuelle du L. 131-1 du code de l’Education, relatives à la non différenciation de sexe ou de nationalité dans l’accès à l’Education. 

S’il s’agit d’une disposition qui semble communément admise au regard des textes internationaux et de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, nous constatons encore des collectivités pour lesquels l’accès à l’école des enfants de nationalité étrangère ne semble pas aller de soi.