Fabrication de la liasse
Rejeté
(jeudi 31 janvier 2019)
Photo de madame la députée Annie Genevard

Annie Genevard

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont

Pierre-Henri Dumont

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Photo de monsieur le député Aurélien Pradié

Aurélien Pradié

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Photo de monsieur le député Jérôme Nury

Jérôme Nury

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Photo de madame la députée Constance Le Grip

Constance Le Grip

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Bernard Brochand

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Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Nadia Ramassamy

Nadia Ramassamy

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Photo de monsieur le député Alain Ramadier

Alain Ramadier

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Door

Jean-Pierre Door

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Jean-Louis Masson

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Bernard Deflesselles

Bernard Deflesselles

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Bernard Perrut

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Photo de monsieur le député Nicolas Forissier

Nicolas Forissier

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Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Didier Quentin

Didier Quentin

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de madame la députée Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

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Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’ajout dans le décret n° 99‑823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré d’un article prévoyant la possibilité de faire appel aux retraités de l’Éducation nationale de moins de cinq ans dans les cas de remplacement ainsi que les conséquences financières d’une telle disposition.

 

 

Exposé sommaire

Selon un rapport de la Cour des comptes en date du 8 mars 2017, tous les ans, un collégien ou lycéen perd vingt-neuf heures de cours en moyenne. Ce même rapport indique que dans le primaire, c’est deux jours et demi de classe par an qui ne sont pas assurés en raison de congés maladie, réunions ou formations. Si 97 % des absences de longue durée sont remplacées, ce n’est le cas que de 38 % de celles de moins de quinze jours.

Le 27 juillet 2017, l’État a été condamné à verser un euro pour chaque heure de cours non assurée, soit 96 euros, aux parents d’un collégien de Colombes.

Il est indispensable de pallier ce manque car les répercussions sont directes sur les élèves français, met en péril l’acquisition des connaissances et nous ne pouvons l’accepter. Afin de garantir un service public de l’éducation continu, il est proposé d’évaluer une solution qui permettrait de résoudre rapidement le problème de la discontinuité des enseignements due à l’absence des enseignants en faisant appel à ceux qui ont pris leur retraite dans les cinq années précédentes.